Lancement de l'Appel à projet AVELO 3 pour soutenir les collectivités au développement du vélo

Les enjeux de mobilité dans le référentiel du label Climat - Air - Énergie

Dans le cadre du Label Climat - Air - Énergie (CAE), l'axe 4 se consacre exclusivement aux enjeux de mobilité, reconnaissant ainsi leur importance cruciale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le référentiel Climat - Air - Énergie guide les acteurs à travers plusieurs étapes essentielles :

• En amont : Analyse des déplacements cyclistes : Comprendre les habitudes de mobilité cycliste sur le territoire. Consultation et information des habitants : Encourager la participation citoyenne pour une prise de conscience collective. Schéma directeur cyclable : Adopter un schéma directeur pour planifier le réseau cyclable.
• Mise en œuvre : Stationnement vélo de qualité : Promouvoir des infrastructures de stationnement sécurisées. Réseaux express vélo (REV) : Développer des itinéraires rapides pour les déplacements entre les grandes villes et leurs périphéries.
• Suivi et amélioration continue : Le référentiel Climat - Air - Énergie encourage le suivi des initiatives pour une amélioration constante de la mobilité durable.

En synthèse, le programme Territoire Engagé place la mobilité au cœur des leviers d’action, guidant les territoires dans leur transition vers des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement.

Le contexte

Sur la période 2021-2024, le programme CEE AVELO 2 a apporté un soutien technique et financier à plus de 430 territoires, les aidant à planifier, expérimenter, évaluer et promouvoir leur politique cyclable. À ce jour, plus de 650 territoires bénéficient du soutien de l'ADEME et du dispositif des CEE pour œuvrer en faveur du développement du vélo. Certains d'entre eux ont également reçu une aide financière de l'ADEME pour le recrutement de chargés de mission vélo, contribuant ainsi à créer 73 postes pour coordonner les actions du programme AVELO et 154 postes dans les territoires lauréats AVELO 2, représentant un budget total de près de 11 millions d'euros.

Les programmes AVELO et AVELO 2 ont permis aux collectivités de se doter d'une stratégie vélo solide et ont offert aux territoires moins denses l'opportunité de repenser leurs systèmes de mobilité, souvent centrés sur la voiture individuelle. Ils ont également contribué à développer une communauté de techniciens et d'élus compétents dans le domaine des politiques cyclables et à mettre en évidence des bonnes pratiques françaises.

Avec l'annonce du Plan Vélo et Marche 2023-2027, la mobilisation en faveur du vélo se poursuit tant au niveau national qu'au niveau local. L'AAP AVELO 3, créé par l'arrêté du 05 juillet 2023 et publié au Journal Officiel de la République Française le 18 juillet 2023, vise à soutenir davantage cette dynamique.

Les enjeux

Dans ce contexte, l'ADEME porte le Programme AVELO 3 sur la période 2023-2026, avec un budget de 30 millions d'euros. L'objectif principal est d'impliquer les territoires périurbains et ruraux qui n'ont pas encore adopté de politique cyclable ou d'encourager ceux qui souhaitent aller plus loin.

L'ADEME financera également le recrutement de chargés de mission vélo pour accompagner les territoires lauréats du programme AVELO 3 dans le renforcement de leurs politiques cyclables. Le programme vise à soutenir 350 territoires, dont 50 Départements et Régions, dans le but de faire du vélo un véritable moyen de transport quotidien, pour tous, sur l'ensemble du territoire, et ce, dès le plus jeune âge.

Le programme AVELO 3 se concentre également sur les Régions et les Départements, en les aidant dans la construction, la mise en œuvre et l'animation de leur politique cyclable, en tenant compte de leurs compétences en matière de voirie, de gestion routière, de transports scolaires, et d'autres domaines connexes.

Objectifs et axes de l'appel à projets

L'appel à projets AVELO 3, opéré par l'ADEME et financé par le dispositif des CEE, vise à accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable. Il cherche à doter ces territoires de documents de planification pour mobiliser des financements et promouvoir les infrastructures cyclables abouties, le Fonds Mobilités Actives, le Fonds Vert, et les fonds européens.

Quatre axes majeurs sont proposés dans le cadre de cet AAP :

Axe 1 : Soutenir la construction d'une politique cyclable via le financement d'études

Cet axe vise à accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable. Pour ce faire, il s'articule autour des points suivants :

• Études de mobilité actives et plan d'actions : Ces études visent à favoriser l'accès au vélo aux établissements d'enseignement secondaire et supérieur du territoire, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, les quartiers de veille active, les établissements du réseau d'éducation prioritaire, les établissements d'enseignement agricole, les centres de formation d'apprentis, ainsi que les commerces, les services de proximité, les pôles d'activités du territoire et les espaces de logistique urbaine.
• Études spécifiques : Cette catégorie d'études inclut des sujets tels que le stationnement vélo et la politique de stationnement, le jalonnement vélo ou modes actifs, le plan de circulation et l'aménagement de quartiers apaisés, le déploiement de services, aménagements, stationnements et équipements en gares ferroviaires, routières, espaces multimodaux et arrêts de transports scolaires, ainsi que la planification stratégique comprenant le schéma directeur des aménagements, le Plan vélo ou mobilités actives.
• Plan d'expérimentation d'aménagement tactique en lien avec le schéma directeur : Il s'agit d'explorer des aménagements cyclables de transition, la fermeture ou la réaffectation de voiries pour favoriser la mobilité à vélo.
• Maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelle d'aménagement : Cette étape comprend des études topographiques, des études de sols, des études environnementales, etc.
• Maîtrise d'œuvre opérationnelle d'aménagements sur des itinéraires complexes : Cette catégorie concerne des projets tels que les tronçons d'aménagement de réseau cyclable principal à haut niveau de service, le franchissement de points durs (voie de communication, barrières naturelles, voie d'eau, etc.), ainsi que l'évaluation de la politique cyclable et/ou de certains aménagements cyclables.

Axe 2 : Soutenir l'expérimentation de services vélo dans les territoires

Cet axe a pour objectif de promouvoir les services vélo dans les territoires peu dotés ou dépourvus de ces services. Il englobe plusieurs aspects :

• Émergence de services vélos : Il s'agit de soutenir la création de services tels que la location ou le prêt de vélos, les ateliers de réparation et d'autoréparation, les maisons du vélo, les écoles de vélo, le ramassage scolaire à vélo, les arceaux de stationnement vélo, etc.
• Mise en œuvre de services favorisant l'intermodalité vélo + transports publics ou mobilité partagée : Cette catégorie concerne la signalétique, l'accompagnement, la communication, ainsi que la prêt/location de matériel (vélo pliant, antivol, etc.) favorisant l'intermodalité.
• Mise en œuvre de services innovants : Elle comprend le prêt ou la location de vélos spéciaux (vélos cargos, vélos pliants, remorques, etc.), le prêt ou la location de vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap et aux personnes vieillissantes, la mise en place de signalétique ou cartographie dynamique, ainsi que les dispositifs de comptage et les ateliers/totems de réparation.

L'achat de matériel d'occasion et/ou reconditionné est éligible, sous certaines conditions, notamment qu'il n'ait pas bénéficié d'une aide à l'acquisition au cours des 7 dernières années.

Axe 3 : Soutenir l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle du territoire

Cet axe a pour objectif de dynamiser les politiques cyclables à l'échelle territoriale en finançant les actions suivantes :

• Création de campagnes de communication grand public : Particulièrement à destination des publics jeunes, ces campagnes visent à sensibiliser la population aux avantages de la mobilité à vélo.
• Organisation d'événements : Cela inclut la fête du vélo, le mois du vélo, le challenge de la mobilité, les tests de vélos, les ateliers mobilité à vélo, les carto-parties, les journées sans voiture, etc. La coordination départementale ou régionale de ces événements peut également être soutenue.
• Organisation d'ateliers de concertation : Ils impliquent les habitants, les entreprises, les acteurs économiques, et les associations du territoire dans la réflexion et la mise en place de politiques cyclables intégrées.

Axe 4 : Soutenir l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire

Cet axe vise à renforcer l'ingénierie territoriale pour la mise en œuvre d'une politique cyclable intégrée. Il concerne notamment le recrutement de chargés de mission vélo/mobilités actives avec un statut contractuel. Les principales activités de cet axe sont les suivantes :

• Recrutement de chargés de mission Vélo/Mobilités actives : Ils seront responsables de la mise en œuvre de la politique cyclable, de l'animation, de la communication, de la concertation, du développement des services, de l'évaluation et de l'accompagnement des changements de pratiques sociales et comportementales liées au vélo. Ils apporteront également un soutien technique et financier aux territoires pour renforcer leur ingénierie cyclable.
• Éligibilité des recrutements : Les recrutements à temps partiel sur le projet sont éligibles (par exemple, 50 % ou 80 %).

Candidatures et conditions de l'appel à projets

L'appel à projets AVELO 3 présente certaines conditions et exigences pour les candidatures :

• Durée maximale du projet : La durée maximale d'un projet doit être inférieure ou égale à 36 mois. Les projets qui dépassent cette durée ne seront pas éligibles.
• Éligibilité de l'Axe 4 : Les candidatures portant uniquement sur l'axe 4, qui concerne le soutien à l'ingénierie territoriale, ne sont pas éligibles. Pour solliciter un financement pour un Équivalent Temps Plein (ETP) dans le cadre de l'axe 4, il est impératif de présenter un programme d'actions candidat aux axes 1, 2 et/ou 3 de l'appel à projets. Les demandes d'ETP seront priorisées si elles sont adossées à des projets complets.
• Recrutement du chargé de mission : Le recrutement du chargé de mission vélo/mobilités actives doit intervenir dès le lancement du projet. Il ne peut pas avoir lieu ultérieurement.
• Territoires éligibles : Les territoires éligibles ainsi que leurs conditions d'éligibilité sont spécifiés dans le texte de l'appel à projets. Il est essentiel de consulter ces critères pour vérifier si votre territoire est admissible.

Préparation du dossier de candidature

Pour préparer votre dossier de candidature, suivez ces étapes :

• Téléchargez les documents utiles : Assurez-vous de télécharger tous les documents nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches. Vous trouverez ces documents dans le fichier intitulé "AVELO 3 - 1re édition - Webinaires de lancement - 29 septembre et 12 octobre 2023.pdf". Veillez à les consulter pour obtenir toutes les informations requises.
• Rassemblez tous les documents : Avant de déposer votre dossier, assurez-vous d'avoir rassemblé l'ensemble des documents demandés. Un dossier complet est essentiel pour une évaluation appropriée de votre candidature.
• Dépôt du dossier : Une fois votre dossier de candidature prêt, procédez au dépôt en suivant les instructions fournies dans les documents de l'appel à projets. Assurez-vous de respecter les délais de soumission indiqués.

Informations utiles

Calendrier : L'appel à projets est ouvert à partir du 15/09/2023 à 09:00 (Heure de Paris) et se clôture le 15/12/2023 à 17:00 (Heure de Paris). Veillez à soumettre votre candidature dans cette période.

Si vous avez consulté l'ensemble des informations fournies et que vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur ce dispositif, n'hésitez pas à prendre contact avec les responsables de l'appel à projets. Ils pourront vous fournir l'assistance nécessaire pour mener à bien votre candidature.