Questions fréquentes

L'ADEME peut aider au financement du conseiller Territoire Engagé à hauteur de 70% maximum. Dans le cadre d'un Contrat d'Objectif Territorial, la collectivité se voit octroyer une aide en fonction de la progression dans les deux référentiels du programme.

Le programme n'engendre pas de coûts supplémentaires tels que les audits ou la Commission Nationale du Label (CNL). La collectivité doit assumer les frais de son personnel (un chargé de mission doit être identifié pendant toute la durée du cycle, qui s'étend sur 4 ans). La contractualisation du conseiller Territoire Engagé est fortement encouragée, mais pas obligatoire pour renseigner les référentiels, l'ADEME peut aider au financement de ce conseiller.

La plateforme numérique et les référentiels peuvent être utilisés sans obligation. Par contre, lorsque la collectivité contractualise dans le cadre d'un contrat d'objectif territorial, son atteinte des objectifs est jugée sur les 2 référentiels.

Une des entrées possibles est que la collectivité rentre dans le programme pour une durée de 4 ans (un cycle), elle peut recruter un conseiller, réaliser son état des lieux et élaborer son plan d'action au cours de la première année. Le conseiller effectue des visites annuelles pour vérifier les avancées chaque année. Après 4 ans, la collectivité est soumise à un audit avant de passer devant la Commission Nationale du Label (CNL) afin d'obtenir le label. Cependant, les collectivités peuvent également découvrir et utiliser la plateforme :

  • Pour inspiration : aller voir les actions qui s'y trouvent, se familiariser avec l'outils. L'utiliser sur certaine partie spécifique, par exemple, "Bâtiment" ou "Alimentation" ;
  • Pour engagement. Les collectivités peuvent à ce stade découvrir le(s) référentiel(s), demander un pré-diag et s'engager par la suite dans le programme ;
  • Pour engagement via un COT, en se fixant des objectifs à atteindre ;
  • Pour labellisation de la 1ère étoile en autonomie sur la platefome.

Une grande partie de notre programme est disponible en autonomie. En effet, les référentiels hébergés sur la plateforme numérique sont disponibles à toutes les collectivités et à leurs collaborateurs. Toutes les collectivités qui sont en train de renseigner la plateforme peuvent prétendre à notre offre de formation, nos évènements et notre montée en compétence. Les modalités d’aides varient selon les régions, avec l'application de critères variables par les directions régionales.

Une fois l'état des lieux réalisé sur la plateforme numérique territoires-transitions.fr, la collectivité peut effectuer sa demande d'audit à partir de cette même plateforme. L'audit, qui consiste en une vérification externe du travail réalisé par le conseiller et la collectivité, est ensuite transmis à la Commission Nationale du Label (CNL), qui est chargée d'attribuer le label.

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est souvent utilisé comme base pour le plan d'action CAE. Ces deux programmes fonctionnent en symbiose, en se nourrissant mutuellement. Découvrir comment.

Le chargé de mission travaille à temps plein au sein de la collectivité et est recruté directement par celle-ci. Le conseiller n'intervient que ponctuellement avec la collectivité. Il est généralement rattaché à un bureau d’études dans lequel il a acquis une grande expérience de travail auprès des collectivités. Il a été formé par l’ADEME aux référentiels et est référencé sur le site comme conseiller à disposition des collectivités. Il est le garant de la bonne tenue du programme et anime les différentes réunions avec les membres de la collectivité.

Toutes les informations importantes à la compréhension du label, peuvent se retrouver sur l'onglet du programme. Pour aller plus loin, nous vous invitons également à suivre le module en e-learning afin de découvrir le programme Territoire Engagé Transition Ecologique.

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