
Le 13 octobre 2026
Au cours du mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires et Climat vers Territoires en Transitions.
Quelques implications :
L’arrêté ministériel du 4 août 2016 précise, conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat (www.territoires-climat.ademe.fr) :
“Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”
👉 Un futur décret va modifier ces modalités : les EPCI pourront déposer un projet de PCAET sur www.territoiresentransitions.fr, et ce dépôt vaudra transmission pour avis au préfet de région.
Dix ans après l’ouverture de la plateforme « Territoires & Climat », l’un des enjeux majeurs pour la réussite de la transition climatique des territoires consiste à aider les collectivités à piloter leur PCAET et à en améliorer la qualité.
Plus de 250 collectivités pilotent aujourd'hui le programmes d'actions de leur PCAET au travers de la plateforme Territoires en Transitions ! Développée en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique, la plateforme Territoires en Transitions est devenue pour les collectivités un service numérique public de référence pour piloter, centraliser, suivre et valoriser leurs politiques de transition climatique.
Ce changement de plateforme vise à simplifier le dépôt du PCAET pour les collectivités, à leur faciliter l'accès et l'utilisation d'outils de pilotage et d'aide à la révision du PCAET, et d'opérer un pilotage vivant et partagé de leur programme d'actions. L'objectif de ce changement est d'améliorer le suivi de la transition climatique aux différentes échelles, de réduire le nombre de plateformes utilisées par les collectivités, tout en poursuivant la collecte de l’ensemble des PCAET.
La plateforme Territoires en Transitions permet de centraliser les démarches et plans des collectivités, pour un pilotage véritablement collaboratif et transversal de leurs actions.
Cette plateforme restera accessible dans un premier temps, mais ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Des communications seront déployées à ce moment-là pour informer les collectivités déposantes et les services de l'Etat des nouvelles modalités de dépôt.
L'ensemble des données relatives aux PCAET renseignées sur T&C seront reprises dans Territoires en Transitions (données de diagnostic, objectifs stratégiques, programme d'actions, documents pdf). Les collectivités retrouveront ainsi automatiquement l'essentiel de leur historique ! Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions sont conservées à part pour ne rien perdre.
👉 En attendant la mise en ligne de ce nouveau parcours au mois de novembre, vous pouvez d'ores et déjà créer votre compte et commencer à découvrir les fonctionnalités de la plateforme Territoires en Transitions.