Labellisation
Les collectivités peuvent finaliser et valoriser leur projet de transition écologique en s'engageant dans un processus de labellisation des politiques Climat-Air-Énergie et/ou Économie Circulaire.
Les Commissions Régionales des Aides et le Comité National T.E.T.E examinent les dossiers et attribuent de 2 à 5 étoiles aux collectivités en fonction de leur niveau dans la transition écologique, évalué grâce aux référentiels. Ainsi, les collectivités sont encouragées à progresser et peuvent valoriser et faire reconnaître auprès des citoyens leur implication dans la transition écologique.
Les étapes jusqu’à la labellisation
Comprendre la labellisation
Le label Climat-Air-Énergie comprend 500 points répartis sur 6 axes, tandis que le Label Économie Circulaire comporte 500 points répartis sur 5 axes. Les niveaux de labels sont basés sur des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d'actions maximum de la collectivité) :
Etat des lieux et plan d’actions
Seule ou accompagnée par le conseiller de son choix, la collectivité conduit sa démarche de progrès en s’appuyant sur le référentiel ADEME.
A son rythme, la collectivité est invitée à formaliser progressivement l’avancée de sa démarche en alimentant son espace de travail dédié au sein de la plateforme Territoires en Transitions : en face de chaque prescription du référentiel, il lui sera en effet possible de détailler ses actions et de déposer en pièces jointes les éléments de preuve correspondants.
Demande de labellisation
La collectivité a constitué un dossier de demande de labellisation, une fois l'état des lieux et le plan d'action renseignés sur la plateforme Territoires en Transitions. Elle téléverse les documents sur la plateforme numérique, ce qui vaut un engagement à consentir aux règlements des labels Climat-Air-Energie et Economie circulaire.
Les C.R.A. sont organisées tout au long de l'année dans chaque région. Le Comité National T.E.T.E. se réunit 2 fois par an.
La remise des diplômes s'effectue lors d'une cérémonie qui a lieu chaque année au Salon des Maires.
Renseignements
La collectivité échange avec sa direction régionale ou les conseillers du programme. Utilisez le formulaire dédié pour entrer en contact avec les interlocuteurs du programme.
Demande d’audit
La collectivité effectue sa demande d’audit directement depuis la plateforme nationale.
Pour les labellisations, un dossier de candidature doit accompagner la demande. Il est constitué de l'acte de candidature au label, des annexes demandées et du remplissage de l'état des lieux sur la plateforme numérique.
Un auditeur est mandaté, il est pris en charge par l’ADEME
L’audit ne démarre qu’après avoir vérification et recevabilité du dossier.
L'auditeur réalise l’audit puis transmet son rapport à la collectivité.
Attribution des labels
Les Commissions Régionales des Aides (C.R.A.) de l'ADEME examinent la demande de labellisation.
Chaque région dispose de sa C.R.A. Ces dernières émettent un avis sur l'attribution des labels 2 et 3 étoiles, ainsi qu'un avis simple sur les 4 et 5 étoiles. Le Comité National T.E.T.E. se prononce sur les labels 4 et 5 étoiles, suite à l'avis des C.R.A.
Les collectivités qui atteignent les 5 étoiles peuvent faire une demande de labellisation « Gold » auprès de l’European Energy Award (EEA). Celle-ci est évaluée durant l’été de la labellisation « 5 étoiles » par un auditeur européen. L’officialisation intervient courant octobre après validation de l’EEA .
Les bénéfices
Être reconnu et valorisé
Valoriser le travail quotidien de vos équipes
