Objectif ZAN : comment tendre vers la sobriété foncière et préserver les sols ?
Le 17 septembre 2025 • Mis à jour le 23 septembre 2025
Un objectif national qui vise à limiter l’artificialisation des sols
Adopté dans la loi Climat et Résilience de 2021, l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) fixe un cap clair : atteindre une absence d’artificialisation nette des sols d’ici 2050, c’est-à-dire en réalisant un solde à l’échelle d’un territoire entre les espaces artificialisés et les espaces désartificialisés qui doit être nul à l’horizon 2050.
Comment y parvenir ? La loi impose également un premier jalon à 2031 de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricole et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
- Le saviez-vous ? : il a été constaté 72 % d’augmentation de la consommation de ces espaces naturels entre 1982 et 2018, soit une vitesse quatre fois plus rapide que la population - et de façon légèrement supérieure au PIB (+68 %).
Préserver les sols, un impératif écologique et sociétal
L’artificialisation des sols est liée à l’urbanisation et l’étalement urbain, à la construction de zones résidentielles pavillonnaires ou encore au développement de zones économiques.
Le rythme actuel d’artificialisation des sols est soutenu et réduit leur capacité à assurer des fonctions vitales, comme :
- La production alimentaire
- La régulation du climat
- La régulation du cycle de l’eau
- Le stockage de carbone
- La constitution d’habitat pour la biodiversité
Préserver les sols est un impératif vital car ils sont essentiels à nos sociétés or le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine, et sa dégradation compromet durablement la résilience des territoires face au changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Sobriété foncière et renaturation, deux leviers complémentaires pour les territoires
Pour atteindre l’objectif ZAN, deux leviers structurants doivent être mobilisés à l’échelle des collectivités : la sobriété foncière, en optimisant l’usage de l’existant (densification, réemploi des friches, lutte contre la vacance), et la renaturation, afin de restaurer les fonctions écologiques des sols déjà dégradés et offrir des espaces de nature aux habitants.
- Le chiffre à retenir : Il faudra diviser par 10 le rythme actuel d’artificialisation pour atteindre l’objectif ZAN en 2050 (Transitions 2050, ADEME).
Pour les collectivités, l’enjeu n’est pas de renoncer au développement des territoires mais bien de conjuguer l’aménagement dans une logique de qualité urbaine et de durabilité, en renouvelant ce qui existe déjà et en répondant aux besoins des citoyens avec une offre de logements et d’équipements adaptée et repensée (requalification des friches, services de proximité, déplacements limités et mobilités actives, nature en ville, espaces publics de qualité, …).
Planification territoriale et objectif ZAN
Les échéances des collectivités
L’objectif ZAN devra être territorialisé et traduit dans les documents d’urbanisme aux différentes échelles régionales et locales (SRADDET, SCoT, PLUi, etc.), les collectivités sont donc en première ligne pour intégrer la trajectoire ZAN dans leur planification.
Le dispositif PLANISOLS conçu pour les collectivités
Pour soutenir les territoires dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN, L’ADEME met en place un nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités.
PLANISOLS aide les collectivités à bâtir une stratégie foncière durable en mettant à disposition des ressources techniques mais aussi financières. Ce dispositif aujourd’hui déployé sur deux régions pilotes permet aux collectivités bénéficiaires de réaliser des diagnostics sols, des études foncières pré-opérationnelles préparant les opérations de recyclage foncier et /ou de renaturation. Des actions d’accompagnement au changement, de communication et/ou sensibilisation peuvent aussi être réalisées dans ce cadre.
Ce programme est ouvert à l’ensemble des acteurs de l’aménagement (collectivités, agences d’urbanisme, etc.) dans les régions pilotes et constitue un levier structurant pour intégrer la sobriété foncière dans les politiques locales d’aménagement.
Ces collectivités déjà engagées dans la sobriété foncière pour répondre à l’objectif ZAN
Rennes Métropole : une approche qualitative de l’artificialisation
Rennes Métropole (471 952 habitants) s’est engagée dans une démarche ambitieuse pour concilier attractivité et sobriété foncière. La collectivité a protégé plus de 95 % des terres agricoles et bocages, et déploie aujourd’hui des outils de suivi précis pour mesurer l’artificialisation et la désartificialisation des sols. Elle élabore également des scénarios prospectifs selon différents facteurs (biodiversité, infiltration de l’eau, stockage carbone, etc.) afin d’orienter ses choix d’aménagement.
CC du Thouarsais : un territoire rural mobilisé pour la sobriété foncière
La Communauté de Communes du Thouarsais (36 322 habitants) a inscrit l’objectif ZAN au cœur de son projet de territoire. Entre 2020 et 2030, elle prévoit de diviser par trois les surfaces ouvertes à l’urbanisation et de réduire de moitié la consommation foncière. Sa stratégie repose sur trois axes complémentaires : densifier l’habitat existant en luttant contre la vacance, optimiser les zones d’activités économiques et renforcer la sensibilisation des élus et des acteurs locaux.
Parc Naturel Régional (PNR) des Grands Causses : concilier développement et protection des sols
Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) des Grands Causses (71 313 habitants) s’engage dans une stratégie ambitieuse pour atteindre l’objectif ZAN, en conciliant attractivité territoriale et préservation des espaces naturels. Son action repose sur la mise en œuvre d’un outil de suivi foncier pour mesurer la consommation d’espaces et accompagner les communes dans l’intégration des objectifs de sobriété dans leurs documents d’urbanisme. En 2024, le territoire a également lancé une vaste étude de requalification des secteurs dégradés qui pourraient bénéficier d’une renaturation.
Les experts Territoire Engagé Transition Écologique à vos côtés
Avec un cadre méthodologique et une labellisation progressive, le programme Territoire Engagé Transition Écologique soutient les collectivités de leur stratégie de transition.
Si vous êtes une collectivité, profitez d’un accompagnement personnalisé afin de planifier un plan d’action concret, notamment en matière de sobriété foncière et de préservation des sols.
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